Avise Scic et collectivités locales
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le Guide pour les collectivités locales. Ce guide explore la pertinence des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic) pour le développement territorial, la participation des collectivités, les spécificités de ce statut, et les implications concrètes pour les élus et les territoires.
Hauptfunktionen
- Partenariat public-privé pour le développement territorial
- Spécificités du statut Scic par rapport aux autres statuts
- Implication concrète des collectivités en tant que sociétaires
- Cadre juridique des relations financières Scic-collectivités
Seiten: 23 Avise Scic et collectivités locales Mode d'emploi
Marke: Avise Größe: 910 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
La Scic peut-elle proposer une approche nouvelle et efficace pour le développement des territoires ?
En favorisant le partenariat entre acteurs publics et privés, la Scic peut effectivement proposer une approche nouvelle et efficace pour le développement des territoires.
Que signifie devenir coopérateur pour une collectivité ?
Devenir coopérateur pour une collectivité signifie partager le projet de la structure, accepter le principe du multi-sociétariat et devenir "co-constructeur" du projet et de l'entreprise.
Comment une collectivité territoriale devient-elle associée ?
Concrètement, l’instance de décision de la collectivité doit vérifier que l’objet de la Scic entre dans son champ de compétence, poser sa candidature au sociétariat de la Scic et inscrire le principe de la participation au capital social et le montant de la souscription au capital de la Scic au budget de la collectivité.
Quels sont les "garde-fous" pour les collectivités associées ?
Il est essentiel d'évaluer les enjeux spécifiques, de s'assurer de la compatibilité des statuts et de clarifier les attentes et les responsabilités de chaque partie.
Quelles règles régissent les relations financières entre les collectivités locales et les Scic ?
Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent détenir ensemble plus de 20% du capital social.